Les Contrats de Licence

  • Qu'est ce qu'un contrat de licence d'oeuvre musicale ?

    Le contrat de licence d'oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l'artiste interprète, un droit d'exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire.

  • Qu'est ce qu'une Licence Exclusive

    Une instrumentale sous licence exclusive ne peut être concédée qu'à une seule personne. Celle ci dispose d'un droit d'utilisation exclusif de l'instru et les pistes séparées (au format WAV la plupart du temps) lui sont fournies.

  • Qu'est ce qu'une Licence Non Exclusive

    Une instrumentale sous licence non exclusive peut être vendue à un nombre illimité de personnes. Chaque acheteur recoit alors un fichier audio stéréo (au format WAV ou MP3 la plupart du temps).

Ce que vous allez découvrir

Dans ce pack vous trouverez
(au format Word et PDF):
-1 contrat de licence non exclusive
-1 contrat de licence exclusive
-1 devis pour "composition sur mesure"
-Des annotations en rouge qui vous indiqueront comment customiser ces contrats selon vos besoins.

Commander

Que contient ce pack

  • 1

    Contrat de Vente d'Instrumental sous Licence Non Exclusive

    • Téléchargement Contrat NE (Format Word)

    • Téléchargement Contrat NE (Format PDF)

  • 2

    Contrat de Vente d'Instrumental sous Licence Exclusive

    • Téléchargement Contrat EX (Format Word)

    • Téléchargement Contrat EX (Format PDF)

  • 3

    Devis Composition sur Mesure

    • Devis (Format Word)

    • Devis (Format PDF)

  • 4

    Pour Finir...

    • 💬 Evaluation

Témoignages

Modèles de Contrats et Devis Beatmakers

Jeremy Briand

Super pack avec des contrats PRO en francais (et 1 modele de devis en bonus qui me servira tot ou tard). Le fait qu'ils soient modifiables est vraiment prati...

En savoir plus

Super pack avec des contrats PRO en francais (et 1 modele de devis en bonus qui me servira tot ou tard). Le fait qu'ils soient modifiables est vraiment pratique. Je recommande !

Moins d'infos

Contrats et devis Instrus

Fabrice Appia

Très bon pack !

Très bon pack !

Moins d'infos