Les Contrats de Licence

  • Qu'est ce qu'un contrat de licence d'oeuvre musicale ?

    Le contrat de licence d'oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l'artiste interprète, un droit d'exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire.

  • Qu'est ce qu'une Licence Exclusive

    Une instrumentale sous licence exclusive ne peut être concédée qu'à une seule personne. Celle ci dispose d'un droit d'utilisation exclusif de l'instru et les pistes séparées (au format WAV la plupart du temps) lui sont fournies.

  • Qu'est ce qu'une Licence Non Exclusive

    Une instrumentale sous licence non exclusive peut être vendue à un nombre illimité de personnes. Chaque acheteur recoit alors un fichier audio stéréo (au format WAV ou MP3 la plupart du temps).

Ce que vous allez découvrir

Dans ce pack vous trouverez
(au format Word et PDF):
-1 contrat de licence non exclusive
-1 contrat de licence exclusive
-1 devis pour "composition sur mesure"
-Des annotations en rouge qui vous indiqueront comment customiser ces contrats selon vos besoins.

Commander

Témoignages

5 nombre d'étoiles accordées

Contrats de ventes

Alain Kerdraon

Merci pour ces documents, les explications sont claires et précises

Merci pour ces documents, les explications sont claires et précises

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Excellent

Billy BASH

J'en avais besoin, ça tombe à point nommé, merci

J'en avais besoin, ça tombe à point nommé, merci

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Modèles de Contrats et Devis Beatmakers

Jeremy Briand

Super pack avec des contrats PRO en francais (et 1 modele de devis en bonus qui me servira tot ou tard). Le fait qu'ils soient modifiables est vraiment prati...

En savoir plus

Super pack avec des contrats PRO en francais (et 1 modele de devis en bonus qui me servira tot ou tard). Le fait qu'ils soient modifiables est vraiment pratique. Je recommande !

Moins d'infos
4 nombre d'étoiles accordées

Modèles de Contrats

david coquerel

simple et rapide !!!

simple et rapide !!!

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Modèles de Contrat

Jean-Marie CARONIQUE

Très bonne initiative Davy et cela sera très utile à beaucoup de personnes !!

Très bonne initiative Davy et cela sera très utile à beaucoup de personnes !!

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Contrats Beatmaker

elia Amegee

Très utile, merci !

Très utile, merci !

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Contrats et devis Instrus

Fabrice Appia

Très bon pack !

Très bon pack !

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Modele de contrats

Félix Barbé

Excellent

Excellent

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Contrats Beatmakers

benjamin de castro

Top !

Top !

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Modèles de Contrats et Devis Beatmakers

Jeremy Briand

Super pack avec des contrats PRO en francais (et 1 modele de devis en bonus qui me servira tot ou tard). Le fait qu'ils soient modifiables est vraiment prati...

En savoir plus

Super pack avec des contrats PRO en francais (et 1 modele de devis en bonus qui me servira tot ou tard). Le fait qu'ils soient modifiables est vraiment pratique. Je recommande !

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Devis/contrat

Frederic Marechal

Un gros gain de temps, simple et efficace!! merci

Un gros gain de temps, simple et efficace!! merci

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Très bon contrat

alexandre koue-chon-lim

Merci pour cette exemple de contrat qui nous facilite la vie et nous permet de vendre nos oeuvres dans de meilleurs conditions :)

Merci pour cette exemple de contrat qui nous facilite la vie et nous permet de vendre nos oeuvres dans de meilleurs conditions :)

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Modèles de Contrats + Devis pour Beatmaker

Jimmy COSMIX

Professionnel, complet, plusieurs formats disponibles (Word, pdf...)

Professionnel, complet, plusieurs formats disponibles (Word, pdf...)

Moins d'infos
5 nombre d'étoiles accordées

Très pro !!!

Naël RABERIN

Contenu riche, précis et professionnel ! Je recommande !

Contenu riche, précis et professionnel ! Je recommande !

Moins d'infos

Que contient ce pack

    1. Téléchargement Contrat NE (Format Word)

    2. Téléchargement Contrat NE (Format PDF)

    1. Téléchargement Contrat EX (Format Word)

    2. Téléchargement Contrat EX (Format PDF)

    1. Devis (Format Word)

    2. Devis (Format PDF)

    1. Alternative à Word

    2. 💬 Evaluation

    3. J'en veux plus ! 🚀

Contrats et Devis Beatmaker

Acheter les Contrats pour Beatmakers

Protégez vous contre une mauvaise exploitation de vos oeuvres