Les Contrats de Licence

  • Qu'est ce qu'un contrat de licence d'oeuvre musicale ?

    Le contrat de licence d'oeuvre musicale est un accord qui permet au compositeur de concéder, à l'artiste interprète, un droit d'exploitation de ses enregistrements dont il demeure propriétaire.

  • Qu'est ce qu'une Licence Exclusive

    Une instrumentale sous licence exclusive ne peut être concédée qu'à une seule personne. Celle ci dispose d'un droit d'utilisation exclusif de l'instru et les pistes séparées (au format WAV la plupart du temps) lui sont fournies.

  • Qu'est ce qu'une Licence Non Exclusive

    Une instrumentale sous licence non exclusive peut être vendue à un nombre illimité de personnes. Chaque acheteur recoit alors un fichier audio stéréo (au format WAV ou MP3 la plupart du temps).

Qu'allez vous recevoir ?

Dans ce pack vous trouverez
(au format Word et PDF):
-1 contrat de licence non exclusive
-1 contrat de licence exclusive
-1 devis pour "composition sur mesure"
-Des annotations en rouge qui vous indiqueront comment customiser ces contrats selon vos besoins.

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Détails des contenus

  • 1

    Contrat de Vente d'Instrumental sous Licence Non Exclusive

    • Téléchargement Contrat NE (Format Word)

    • Téléchargement Contrat NE (Format PDF)

  • 2

    Contrat de Vente d'Instrumental sous Licence Exclusive

    • Téléchargement Contrat EX (Format Word)

    • Téléchargement Contrat EX (Format PDF)

  • 3

    Devis Composition sur Mesure

    • Devis (Format Word)

    • Devis (Format PDF)

  • 4

    Pour Finir...

    • 💬 Evaluation

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